Les présentes conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant ("Accord") entre D2 Technologie ("nous", "notre" ou "D2 Technologie") et l'utilisateur ("vous", "utilisateur", "client") des services de communication résidentiels et professionnels de petite entreprise fournis par D2 Technologie, ainsi que des produits ou services associés ("Service"). Cet Accord régit l'utilisation de nos services ainsi que l'utilisation de tout appareil ou équipement, tel qu'un téléphone IP, un adaptateur de terminal multimédia, un adaptateur téléphonique analogique ou tout autre dispositif IP ou matériel de connexion utilisé conjointement avec nos services ("Appareil" ou "Matériel"). Si vous avez acheté votre équipement auprès d'un tiers, tel qu'un détaillant ou un autre fournisseur que D2 Technologie, vous serez considéré comme un "client de détail" dans le cadre du présent Accord.
Le Service résidentiel fourni par D2 Technologie ne doit en aucun cas être utilisé pour des activités telles que l'utilisation de composeurs automatiques, le recours à des systèmes de numérotation prédictive, l'envoi massif de fax, ou toute autre activité non conforme aux normes d'utilisation résidentielle. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre ou de déconnecter tout compte dont l'utilisation est jugée incompatible avec une utilisation strictement résidentielle. Si nous estimons que votre utilisation du service ou de l'appareil a, à tout moment, contrevenu à cette règle, nous nous réservons le droit de convertir rétroactivement votre compte en un compte professionnel, et vous serez facturé en conséquence.
En aucun cas d2 technologie, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés ou partenaires ne seront tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou accessoires, y compris les pertes de profits, la perte de données ou tout autre dommage découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris l'incapacité à accéder au service d'urgence 9-1-1.
Dans les limites autorisées par la loi, d2 technologie ne donne aucune garantie explicite ou implicite concernant la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, ou la non-violation des droits de tiers. nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Tout différend entre vous et D2 Technologie concernant le service sera soumis à un arbitrage obligatoire à Montréal, Québec. L'arbitrage sera effectué en français ou en anglais et sa décision sera finale et contraignante. Vous acceptez également de renoncer à tout recours collectif ou à un procès devant jury.
D2 Technologie est un service de téléphonie par Internet qui offre de nombreux avantages par rapport à un service téléphonique traditionnel. Cependant, certaines limitations doivent être prises en compte, surtout si vous utilisez D2 Technologie comme service téléphonique principal. Ces limitations sont les suivantes :
Lorsque vous effectuez un appel d'urgence au 9-1-1, le service E911 de D2 Technologie tente d'acheminer votre appel au centre téléphonique de sécurité publique (Public Safety Answering Point ou PSAP) associé à l'adresse provisionnée sur votre compte, via un prestataire tiers. Cependant, en raison de la flexibilité du service E911 de D2 Technologie, il est possible que votre appel soit dirigé ailleurs que vers le service 9-1-1 régulier.
Par exemple, votre appel pourrait être transféré à un centre d'appel tiers spécialisé dans la gestion des appels d'urgence. Ce centre diffère du PSAP habituel qui reçoit les appels 9-1-1 traditionnels et qui détient déjà votre adresse. Par conséquent, le centre d'appel peut vous demander votre nom, adresse et numéro de téléphone, surtout si l'adresse associée à votre compte n'est pas à jour ou est inexistante.
Le service E911 de D2 Technologie envoie automatiquement au centre téléphonique de sécurité publique (PSAP) ou à l'opérateur d'urgence le nom, l'adresse et le numéro de téléphone associés à votre compte. Cependant, pour des raisons techniques, il se peut que l'opérateur ne puisse recevoir ou saisir ces informations. Pour cette raison, lors d'un appel d'urgence, vous devez immédiatement communiquer votre localisation géographique (ou celle de l'urgence, si différente). Si vous êtes dans l'incapacité de parler, il se pourrait que l'opérateur ne soit pas en mesure de vous localiser si vos informations ne sont pas à jour.
Vous êtes responsable de fournir, maintenir et mettre à jour des informations de contact valides (incluant nom, adresse physique et numéro de téléphone) pour votre compte. Si vous n'indiquez pas correctement votre localisation géographique, ou si les informations de votre compte ont changé récemment sans être mises à jour, cela pourrait entraîner un mauvais acheminement des services d'urgence lors d'un appel au 9-1-1.
Vous ne devez pas raccrocher un appel au 9-1-1 tant que l'opérateur ne vous y autorise pas, car il pourrait ne pas disposer des informations relatives à votre numéro ou à votre emplacement géographique. Si l'appel est interrompu pour quelque raison que ce soit, vous devez rappeler immédiatement.
Pour des raisons techniques, comme la surcharge du réseau, il est possible qu'un appel d'urgence au 9-1-1 rencontre une tonalité occupée ou prenne plus de temps à être acheminé qu'un appel régulier au 9-1-1.
En raison de diverses circonstances techniques, il est possible que la fonctionnalité du service E911 de D2 Technologie soit réduite ou interrompue. Ces circonstances incluent, sans s'y limiter :
Un problème technique ou une configuration incorrecte de l'équipement du client ; Un problème technique ou une mauvaise configuration d'un PBX tiers géré par le client ; Une coupure de courant qui interrompt le fonctionnement de l'équipement utilisé par le client ; Une panne de service D2 Technologie, une suspension ou une déconnexion du service en raison de problèmes de facturation, de réseau ou de surcharge d'Internet ; Une interruption du réseau ou d'Internet causée par une coupure de courant ou une panne d'Internet.
Le détenteur du compte est responsable, en tout temps et en toutes circonstances, de la fourniture du service d'urgence E911. Il n'y a pas de frais pour composer le 9-1-1 pour un appel d'urgence à partir de votre service D2 Technologie, si celui-ci a été provisionné pour le service E911.
Cependant, des frais de 95,00 $ CAD par appel seront ajoutés à votre compte pour tout appel au 9-1-1 sans motif valable, pour des appels à des fins de test ou pour des appels effectués à partir d'un compte non provisionné.
Vous êtes responsable d'informer tout utilisateur des limitations du service E911 de D2 Technologie et des appels passés au 9-1-1, tel que mentionné ci-dessus.
Les conditions d'utilisation des services de D2 Technologie libèrent D2 Technologie de toute responsabilité concernant son service E911. Nous vous invitons donc à lire ces termes avec attention. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas les limitations du service E911 de D2 Technologie, vous devez envisager des solutions alternatives pour accéder au service régulier du 9-1-1, ou annuler votre service avec D2 Technologie.
Nous vous fournissons ces informations avant la mise en service afin que vous soyez pleinement conscient des limitations et que vous puissiez apporter les changements nécessaires si l'une des situations mentionnées s'applique à vous.